Vous trouverez ci-dessous des compléments d’information, des documents utiles, concernant la mise en application de la Loi Labbé : |
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Définitions : Les produits de biocontrôleD’après la loi d’avenir agricole (n° 2014-1170), les produits de biocontrôle sont des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Ils comprennent en particulier :
La liste des produits de biocontrôle actualisée tous les deux mois environ est disponible sur le site d’Ecophytopic : http://www.ecophytopic.fr/tr/r%C3%A9glementation/mise-sur-le-march%C3%A9-des-produits/liste-des-produits-de-biocontr%C3%B4le-note-de-service Les produits à faible risqueLes produits à faible risque sont définis par l’article 47 du Règlement (CE) 1107/2009. Ce sont des produits phytopharmaceutiques pour lesquels des mesures spécifiques d’atténuation des risques ne se révèlent pas nécessaires , pourvus d’une autorisation de mise sur le marché, dont toutes les substances actives sont des substances actives à faible risque. Les substances actives à faible risque sont des substances classées ni cancérogènes, ni mutagènes, ni toxiques pour la reproduction, ni sensibilisantes, ni toxiques ou très toxiques, ni explosives, ni corrosives, non persistantes, non bioaccumulables, n’ont pas d’effets endocriniens, non neurotoxiques, ni immunotoxiques. Info générale substance à faible risque sur le site d’Ecophytopic : http://www.ecophytopic.fr/tr/r%C3%A9glementation/mise-sur-le-march%C3%A9-des-produits/approbation-des-substances-%C3%A0-faible-risque Liste des substances à faible risque sur le site de La base pesticides du Site de la Commission européenne fournit une liste à jour des substances à faible risque (Cliquez sur « Advanced search » puis choisir « Low-risk active substance » dans l’onglet « Type » du moteur « Select criteria » à gauche de l’écran). Les produits utilisables en Agriculture Biologique(UAB)Les produits utilisables en agriculture biologique (UAB) sont des produits phytopharmaceutiques ayant une autorisation de mise sur le marché et dont les substances actives sont inscrites à l’annexe II du règlement CE 889/2008. Ce sont exclusivement des produits d’origine naturelle (animale, végétale, minérale) et donc non issus de la chimie de synthèse. Ces produits peuvent également être des produits à faible risque ou de biocontrôle. La liste des produits UAB en France est disponible :
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