Comment entretenir les espaces verts en Bretagne ?
Les dernières évolutions réglementaires ont introduit de nouvelles obligations en termes d’utilisation de produits phytopharmaceutiques aux collectivités locales dans la gestion des espaces publics. L’application au 1er janvier 2017 de la Loi Labbé du 6 février 2014, visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, interdit notamment l’usage de certains produits phytosanitaires pour l’entretien de certains espaces publics. Ces obligations se surajoutent aux réglementations existantes sur l’encadrement des pratiques en termes d’utilisation de produits phytosanitaires : l’arrêté du 12 septembre 2006, l’arrêté du 27 juin 2011, etc.
La réglementation en matière d’utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces publics étant complexe, la FREDON Bretagne a souhaité proposer un document synthétique sous forme d’un poster présentant par typologie d’espaces quelles sont les règles qui s’appliquent. Cette ambition a été retenue dans le cadre de l’appel à projet régional 2017 du plan Ecophyto visant à réduire et améliorer l’utilisation des produits phytosanitaires.
Ainsi, vous trouverez ci-dessous le poster présentant « la réglementation phytosanitaire pour l’entretien des espaces publics bretons ». Il est destiné principalement aux équipes d’entretien des espaces publics de votre commune (espaces verts, voiries, terrains sportifs).
Ressources complémentaires
L’objectif premier recherché dans ce pack communication est la sensibilisation des habitants sur la nécessité de réduire l’usage des produits phytosanitaires, en les informant notamment sur les enjeux du passage en « zéro phyto » pour leur commune.
Au travers d’une proposition de méthodologie, d’outils, d’exemples et de témoignages, ce guide a pour vocation d’aider les collectivités dans leurs choix pour supprimer l’usage de produits phytosanitaires qui présentent un danger pour la santé publique et l’environnement.
La loi Labbé prévoit la mise en place au 1er janvier 2017, dans l’ensemble des espaces publics, l’interdiction de l’usage de certains produits phytosanitaires par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts et voiries.